La DGT lance un portail d’information sur la  représentativité patronale Retour aux actualités
Le 17/03/2016

Ce site est fait pour vous informer sur la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
 
En ligne : des informations générales sur la réforme et sur son cadre légal et réglementaire, le calendrier, et les modalités pratiques de candidature selon la situation de chaque organisation professionnelle d’employeurs.

Vous avez la possibilité en tant qu'organisation professionnelle d’employeurs de déposer en ligne votre dossier auprès du ministère chargé du travail à partir du mois de juin 2016.


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