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Le 03/11/2016

Représentativité patronale : Publication d’un nouveau décret

Le Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016, paru le 3 Novembre 2016, indique les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.

 

Découvrez en ligne le décret et les modalités complètes.

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